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Choisissez la destination pour consulter les informations adaptées à votre achat.
Le prix marchand et le régime TVA/marge indiqués dans l’annonce servent de référence. Nous confirmons la facture et le prix total avant l’achat.
Une immatriculation aux Pays-Bas ne donne pas droit au remboursement de la BPM à l’export.
Vous pouvez acheter en tant que professionnel ou particulier. Envoyez votre nom, vos coordonnées et l’Auto ID, avec les coordonnées de l’entreprise le cas échéant ; nous confirmons le prix, le paiement et l’enlèvement.
Pour une livraison intracommunautaire d’un véhicule soumis à la TVA, veuillez nous transmettre au préalable :
Après la livraison, veuillez nous envoyer la lettre de voiture CMR signée à réception et portant le numéro de châssis. Vous enlevez vous-même le véhicule ? Nous convenons au préalable du justificatif de transport nécessaire.
Le taux de TVA de 0 % s’applique uniquement si toutes les conditions sont remplies et si le transport vers un autre pays de l’UE est prouvé. Non applicable aux ventes sous le régime de la marge.
Vous pouvez nous envoyer les documents par e-mail ou via WhatsApp.
La BPM est une taxe néerlandaise sur les véhicules, distincte de la TVA. Un véhicule accidenté ne donne pas automatiquement droit à un remboursement. Nous vérifions son statut et toutes les autres conditions avant l’achat.
Pour les véhicules d’occasion, la BPM peut être remboursée sous conditions après immatriculation définitive dans un autre pays de l’UE, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein. Pour les autres destinations, comme l’Algérie, la Serbie ou le Maroc, la BPM restante reste incluse dans le prix. La destination et l’immatriculation sont déterminantes, pas la zone euro ni le domicile.
Conditions BPMPour les véhicules d’occasion, la BPM peut être remboursée sous conditions après immatriculation définitive dans un autre pays de l’UE, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein. Pour les autres destinations, comme l’Algérie, la Serbie ou le Maroc, la BPM restante reste incluse dans le prix. La destination et l’immatriculation sont déterminantes, pas la zone euro ni le domicile.
La BPM est une taxe néerlandaise sur les véhicules, distincte de la TVA. Un véhicule accidenté ne donne pas automatiquement droit à un remboursement. Nous vérifions son statut et toutes les autres conditions avant l’achat.
La Norvège, l’Islande et le Liechtenstein sont hors UE, mais constituent des destinations admissibles pour la BPM. Toutes les conditions restent applicables. La Suisse n’est pas incluse.
Un véhicule soumis à TVA peut être livré avec 0% de TVA néerlandaise sous conditions si la sortie de l’UE est prouvée. La TVA ou caution TVA déjà payée est régularisée ou remboursée après vérification des preuves et traitement correct de la facture. Si le prix était déjà hors TVA, aucun remboursement supplémentaire ne s’applique. Pour un véhicule sous régime de la marge, aucun montant distinct de TVA sur le prix total n’est récupérable. Son exportation peut aussi bénéficier du taux de 0%, sans remise supplémentaire de TVA. Le prix d’export convenu et la facture font foi.
Envoyez immédiatement l’EX-A/MRN avec la confirmation douanière de sortie à michel@richel.nl. Une déclaration d’exportation seule ne suffit pas. Nous conservons aussi le justificatif d’export RDW et les documents de vente, de paiement et de transport. Les taxes locales d’importation sont distinctes.
Télécharger les informations export (PDF)Le prix export réduit lié à la BPM s’applique uniquement si ce véhicule remplit toutes les conditions légales permettant le remboursement de la BPM et s’il est immatriculé définitivement dans un pays éligible de l’UE/EEE dans le délai requis.
EXPORT HORS UE/EEEEn cas d’exportation vers l’Algérie, le Maroc, la Suisse ou tout autre pays hors UE/EEE, le prix export réduit lié à la BPM ne s’applique pas. Le prix commercial incluant la partie BPM reste applicable.
POURQUOI PAYEZ-VOUS UNE CAUTION BPM ? La BPM est une taxe néerlandaise sur les véhicules, distincte de la TVA. À l’exportation, une partie de cette taxe peut être remboursée sous conditions.
Le prix d’exportation convenu exclut la BPM à récupérer. Vous versez donc une caution temporaire, dont le montant figure séparément sur la facture.
QUE DEVEZ-VOUS FAIRE ? Faites immatriculer définitivement le véhicule dans un autre pays de l’UE, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein. Le véhicule doit également être effectivement transporté dans ce pays.
Dans les 13 semaines suivant la date d’exportation néerlandaise, le véhicule doit y être définitivement immatriculé et notre demande de remboursement déposée auprès de l’administration fiscale néerlandaise.
Envoyez-nous dès l’immatriculation le certificat d’immatriculation étranger définitif et votre IBAN. Prévoyez le délai nécessaire au traitement et au dépôt de notre demande.
Une immatriculation provisoire ou des plaques d’exportation ne suffisent pas.
QUAND LA CAUTION EST-ELLE REMBOURSÉE ? Nous remboursons la caution après vérification des documents, dès lors que toutes les conditions de remboursement de la BPM sont remplies.
TRANSMETTEZ LES DOCUMENTS À TEMPS Si l’envoi tardif de vos documents nous empêche d’obtenir le remboursement de la BPM par l’administration fiscale néerlandaise, votre caution ne sera pas remboursée.
Caution BPM · PDF ↓Professionnels et particuliers sont les bienvenus aux prix marchands et selon nos conditions de vente. L’état du véhicule et les dommages connus sont discutés et consignés avant l’achat. Les droits légaux des consommateurs restent applicables aux particuliers.
Acompte minimum : 10% du montant total, avec un minimum de 500 €.
Tous les paiements doivent être reçus avant la remise du véhicule.
Instructions de paiement · PDF · EN/FR/DE ↓